PSLA ou comment devenir propriétaire de son logement social

Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Vous n’avez pas les fonds nécessaires à un tel projet ? Alors le PSLA est fait pour vous ! En effet, ce mécanisme a été mis en place par l’État afin d’encourager les individus aux moyens modérés d’investir dans la pierre. Comment marche le PSLA ? Comment pouvez-vous en profiter ? On vous répond à toutes ces questions !

Quel est le principe du PSLA ?

Le Prêt social location-accession (ou PSLA) se décline en deux étapes :

#1 La phase locative

Pour une durée de deux ans maximum, vous louez le logement que vous comptez acquérir. La somme que vous versez mensuellement au bailleur comprend le prix du loyer, mais aussi une partie d’épargne que vous êtes libre de fixer en fonction de vos moyens.

#2 Phase de levée d’option

Si après la fin de la durée de location, l’acquisition du logement que vous louiez vous intéresse toujours, vous levez l’option d’achat. À ce moment, le cumul des loyers que vous avez déjà payé vous sert d’apport personnel. Il est déduit du prix final du logement. Un prix qui est minoré de 1 % après chaque année de location.

Pour financer l’acquisition de votre logement, vous pouvez bénéficier d’un prêt aux conditions préférentielles. Parmi les avantages de ce crédit on retrouve notamment le plafonnement des mensualités. Celles-ci ne peuvent jamais dépasser le montant du dernier loyer que vous avez payé.

Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez même prétendre à un prêt à taux zéro (PTZ).

Quelles conditions remplir pour obtenir un prêt PSLA ?

Afin de profiter du mécanisme PSLA, vous devez remplir un certain nombre de conditions, en rapport direct avec le revenu de votre foyer. Ce revenu ne doit pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction d’un zoning prédéfini :

  • zone A : la Côte d’Azur, les grandes agglomérations provinciales, Genevois français, les villes et communes de la région parisienne ; 
  • zone B1 : grande couronne autour de Paris, les villes et communes de plus de 250 000 habitants, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, Îles et Corses, sans oublier les villes où le prix de l’immobilier est relativement élevé ;
  • zone B2 : pourtour de l’Île-de-France, communes chères en zones littoral, les villes et communes de plus de 50 000 habitants ;
  • Zone C : le reste du territoire français.

Les plafonds quant à eux sont de :

Nombre de personnes occupant le logementZone AZone B et C
132 562 euros24 638 euros
245 586 euros32 914 euros
352 099 euros38 072 euros
459 263 euros42 187 euros
5 et +67 600 euros46 219 euros

En présentant une demande de logement PSLA, vous devrez justifier vos revenus par un avis d’imposition de l’année N-2. Par ailleurs, ce dispositif requiert que votre logement vous serve de résidence principale sur toute la durée de remboursement du prêt.

Quels sont les avantages du PSLA ?

Le PSLA est un dispositif aux multiples avantages. Tout d’abord, celui-ci implique une minoration de 1 % sur le prix du logement pour chaque année de location. De même, grâce au PSLA, vous profitez d’une exonération de la taxe foncière pour une durée de 15 ans. Il en va de même pour la TVA qui, elle aussi, passe à 5,5 % au lieu des 20 % habituels. Bref, toutes les conditions sont réunies pour que vous puissiez acquérir un logement, même si vos revenus sont modestes.

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