En France, le parc HLM comprend quelque 5 millions de logements sur l’ensemble du territoire, ce qui permet de loger plus de 10 millions de personnes. Au 1er janvier 2021, 15,6 % des résidences principales en France sont constituées de logements locatifs sociaux, ce qui correspond à 5,2 millions de logements sociaux. Les organismes de bailleurs sociaux doivent respecter des règles régies par le code de la construction et de l’habitation. Les bailleurs sociaux ont un rôle stratégique dans le développement économique et social de la France. Découvrez ces organismes, ainsi que leurs principales missions.
Qu’est-ce qu’un bailleur ?
Le bailleur peut désigner une personne physique ou morale, comme c’est le cas du bailleur social FDI Habitat. Lorsque le propriétaire d’un bien immobilier signe un contrat de bail en son nom, alors devient automatiquement un bailleur. Les deux termes, propriétaire et bailleur, sont donc synonymes. Notons que le contrat de location peut ne pas être signé par le propriétaire, mais par une personne morale le représentant, telle qu’une banque, une mutuelle, une agence immobilière, etc. ou encore par un tiers. Dans ce cas, le propriétaire ne peut être désigné comme étant le bailleur.
On comprend dès lors que la partie qui contracte le bail immobilier, et que l’on désigne comme bailleur, peut être (ou ne pas être) le propriétaire du bien loué. La personne qui signe le contrat de bail, qu’elle soit propriétaire ou non, est tenue de veiller au respect des différentes clauses qui y figurent. De ce fait, le bailleur (signataire du contrat de location) est l’interlocuteur privilégié du locataire pour toutes les questions concernant le bail.
Par ailleurs, on parle plutôt de bailleur social et non pas de propriétaire social pour la simple raison qu’un bailleur social est le propriétaire d’une habitation un loyer modéré. Il s’agit d’organismes dotés d’un agrément conférant le statut de service d’intérêt général. En France, on dénombre de nombreux bailleurs sociaux, dont notamment les offices publics de l’habitat (OPH) et les sociétés d’économie mixtes (SEM).
En vertu du code de la construction et de l’habitation, le bailleur de fond figure en première ligne du projet de construction d’intérêt général. Ces travaux consistent principalement dans la construction, la gestion, ou la cession de biens immobiliers locatifs à loyers modérés. Par ailleurs, on distingue deux catégories de bailleurs sociaux, à savoir L’Office Public de l’Habitat et Les Sociétés Anonymes d’HLM.
Les subventions accordées aux bailleurs sociaux
L’État français et les collectivités locales mettent à la disposition des bailleurs sociaux plusieurs aides et subventions, en plus des subventions complémentaires telles que les déductions de la TVA relatives à la construction, les prêts à taux réduit de la Caisse des Dépôts et Consignation, ou encore l’exonération de taxe foncière…
Ces aides sont très importantes et s’expliquent par le fait que les bailleurs sociaux jouent un rôle fondamental pour l’économie française et contribuent à la justice sociale, tout en diminuant les inégalités sociales. Le gouvernement alloue, d’ailleurs, un budget dédié à la réalisation des projets d’implantation de logements sociaux.
Le bailleur social est donc la partie qui entreprend les travaux de construction d’intérêt général. Son revêt un caractère indispensable dans la mesure où il répond aux besoins grandissants de logements sociaux. Il contribue, notamment, à la réalisation de l’objectif du gouvernement en matière d’accès au logement à un prix abordable pour les ménages français aux revenus modérés et qui peinent à trouver un logement digne et confortable. Pour garantir la réussite de ce grand chantier économique et social, l’État et les collectivités locales ont prévu des subventions des déductions d’impôts.
Les 700 bailleurs sociaux français gèrent tous ces logements, construisent de nouveaux, facilitent l’accession à la propriété et ont un rôle clé dans le renouvellement urbain, ainsi que dans l’aménagement de l’espace public.